kikou64 a écrit :Je le vois partout vendredi soir au match des Espoirs pour les fêtes de Soustons, puis là ce matin à la playa ....vous l avez bien reconnu
Le droit à l'image des gens c'est pas un truc fait pour s'essuyer avec, fut ce une personne en
rouge ou pas.
pour mémoire :
Toute personne, quel que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image qui est un attribut de sa personnalité. Ce droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la captation, la conservation, la reproduction ou l’utilisation de son image.
À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle sous réserve que l’image ne porte pas atteinte à la dignité humaine.
Pour diffuser sur votre site des photos, vidéos il est dès lors nécessaire de respecter certaines règles. Il est nécessaire d’obtenir, avant toute captation, l’autorisation écrite de la personne représentée.
Le contenu de cette autorisation est librement fixé par les parties cependant, cette autorisation doit permettre de s’assurer que le consentement est libre, spécifique et éclairé. À défaut, la personne peut s’opposer à la mise en ligne de son image.
En France, capturer ou transmettre l'image d'une personne dans un lieu privé sans son accord est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Diffuser une photo ou une vidéo sans autorisation dans un lieu public ou privé, selon le contexte, expose à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Tu exposes la responsabilité des administrateurs du forum avec ce genre de publications
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